Conditions générales de vente
ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
INTRODUCTION
En confirmant sa commande, le client reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et il reconnait les accepter dans leur intégralité.
OBJET
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne sur le site www.milkandwool.com. Elles sont donc conclues entre la boutique en ligne www.milkandwool.com et le consommateur effectuant un achat sur cette boutique en ligne.
TARIFS
Les prix sont indiqués en euros.
Les prix de vente indiqués sont les tarifs nets hors frais de port.
Le prix total à régler indiqué dans la confirmation de commande est le tarif net frais de port compris.
FRAIS DE PORT ET D'EMBALLAGE
Le coût des frais de port et d'emballage pour une commande varie en fonction du poids des articles, de la destination et du transporteur.
COMMANDE
Tout client déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci après, c’est à dire d’être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé, au sens de l’article 488 du Code Civil. Milk and Wool se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait ou apparaitrait en cours de traitement d’une commande un litige.
La prise de commande sur Milk and Wool est soumise au respect de la procédure mise en place par le site Milk and Wool.
Le Client doit suivre une succession d’étapes pour valider sa commande.
Toute commande validée par le client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble.
Confirmation de la commande : un email de confirmation récapitulant la commande sera adressé au client par Milk and Wool sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.
Les présentes conditions peuvent être lues sur le site www.milkandwool.com
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci dessous mentionnées.
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par le client vaudront preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les produits sélectionnés dans la commande.
LIVRAISON
Pour la France, vos commandes seront expédiées dans les 4 à 8 jours après validation de la commande.
Pour l'Europe, les articles sont expédiés dans les 4 à 8 jours après validation de la commande.
Lorsque votre commande sera en cours de livraison vous recevrez un e-mail vous indiquant votre numéro de colis, afin de faciliter son suivi.
Milk and Wool ne saurait être tenu pour responsable des pertes, retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux sociétés de transports.
En cas d’erreur dans le libellé de l’adresse de livraison par le client, Milk and Wool ne sera pas tenu pour responsable des retards ou de la non livraison des produits commandés. Dans ce cas, les frais engagés pour la réexpédition des produits seront imputés au client.
Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client, d’une personne physique de son choix ou d’une personne morale (livraison à son entreprise). La livraison ne peut être effectuée ni dans les hôtels, ni à des boîtes postales.
RESPONSABILITÉ DE LIVRAISON ET REMBOURSEMENT
Une fois que la livraison de votre commande est confirmée par notre transporteur, la responsabilité de la commande est transférée au client. Si le colis est perdu ou volé après cette confirmation, Milk and Wool ne peut être tenu responsable et n’effectuera aucun remboursement. Il est recommandé aux clients de signaler tout vol à leur autorité locale et de contacter le service client de notre transporteur pour toute assistance supplémentaire.
MODALITE DE PAIEMENT
Les modes de paiement suivants sont acceptés: carte bancaire Visa, Mastercard et Amex ainsi que Google Pay et Apple Pay.
Paiement par carte bancaire : Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par le cryptage SSL.
ECHANGE ET REMBOURSEMENT
Possibilité de remboursement dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la commande. Les frais de port pour le retour seront à la charge du client. Les articles doivent être retournés neufs dans leur emballage d'origine. Les remboursements seront effectués dans un délai de 10 jours à compter de la réception des articles par Milk and Wool. Pour être accepté, tout retour devra être préalablement signalé à Milk and Wool.
DELAI DE RETRACTATION
Conformément à l'article L.121-20 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 15 jours ouvrables pour retourner à ses frais, les produits qui ne lui conviendraient pas pour un remboursement. Le délai court à compter du jour de réception de la commande. Les articles doivent être retournés neufs dans leur emballage d'origine, accompagnés du bordereau de livraison. Dans le cas contraire, les articles ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.
Dès que l'acheteur a exercé son droit de rétraction dans le délai et les conditions impartis, Milk ans Wool s'engage à rembourser l'acheteur dans un délai de 30 jours, à l'exception des frais de port de la commande initiale et des frais de retour.
SIGNATURE ELECTRONIQUE
Toute commande signée par validation définitive de la commande vaudra acceptation irrévocable de la commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudra l'exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette signature électronique vaut signature manuscrite.
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Le renseignement des informations nominatives est indispensable pour le traitement et l'acheminement des commandes ainsi que pour la facturation. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le n° 1811021. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) qu'il peut exercer auprès de Milk and Wool. De plus, Milk and Wool s'engage à ne pas communiquer à des tiers les coordonnées de ses clients.
LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, l'acheteur s'engage à s'adresser en priorité à Milk and Wool ( contact@milkandwool.com ) afin de trouver une solution amiable.
COORDONNÉES
Milk and Wool
1331 Rue Sainte-Catherine,
H3G 1P7
Montréal, QC
contact@milkandwool.com
MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Milk and Wool se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.